Installations classées
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SUEZ RV CENTRE EST (1)

Rue Arthur Krebs Parc d'activités Vesoul Technologia , 70000 Vesoul


Numéro d'établissement :
0012700096
SIRET :
34348850800684
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/02/2026

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-27 rapport_2026-inspection-An-accidentologie-ttr-dechets.pdf
2025-05-13 rapport-publiable_2025-Inspection-ppc.pdf
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2620.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-18 Arrêté préfectoral APC n° 2014199-0011
2005-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté du 16/06/2005 Société Sita Centre Est

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit