Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE (1)

Vallée de Chanrie -- , 37140 Benais

Numéro d'établissement :
0010007993
SIRET :
20007298100042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 Partie_publiable.pdf
2023-10-26 RapportPubliable
2023-05-16 Partie_publiable
Installations classées - TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 10.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 200.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 499.0 kW
2710 2 Déchèteries aménagées pour les usagers Déclaration 825.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.0 m3
Installations classées - TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18914
2010-11-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2010-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18822 - RSDE
2010-06-17 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-02-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit