Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETS (1)

Les Vigneaux , 36210 Chabris


Numéro d'établissement :
0010000612
SIRET :
44708023500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - SETS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 Partie_publiable.pdf
2023-03-20 2023_03_23_SETS _RapportInspection publiable
2022-03-30 2022_04_07_SETS _RapportInspection_publiable
Installations classées - SETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 4500.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 485030.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 1.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 25.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.790 MW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 30500.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 485.030 m3
Installations classées - SETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP prescriptions complémentaires 2024-08-07 APC SETS FORAGE
2021-01-04 AP prescriptions complémentaires 2021_01_04_APC SETS
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-08-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2002-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté élimination des déchets
1992-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à étendre les activités n° 1815
1985-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit