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SOMEL (ex-UIOM) CMTV (exploitant actuel) (1)

, 28400 Nogent-le-Rotrou

Numéro d'établissement :
0010000413
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/07/2015

Installations classées - SOMEL (ex-UIOM) CMTV (exploitant actuel) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOMEL (ex-UIOM) CMTV (exploitant actuel) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOMEL (ex-UIOM) CMTV (exploitant actuel) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-21 Arrêté préfectoral Autre concernant SOMEL (ex-UIOM) daté du 21/06/2013
2013-05-06 Autre Autre concernant SOMEL (ex-UIOM) daté du 06/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit