Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALRECY (1)

Rue Henri IV , 28190 Saint-Georges-sur-Eure

Numéro d'établissement :
0010000409
SIRET :
38134437300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/12/2022

Installations classées - VALRECY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-12 IC230041_RAPVI georisques_VALRECY_St Georges sur Eure
Installations classées - VALRECY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 4000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 0.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - VALRECY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPCHAT - St-Georges daté du 06/12/2012
2012-10-19 Autre Autre concernant SEPCHAT - St-Georges daté du 19/10/2012
2006-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-07-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit