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Installations classées
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SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULIC (ex ZODIAC) (1)

Route de Jallans , 28200 Châteaudun

Numéro d'établissement :
0010000266
SIRET :
48260577100120
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/07/2016

Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULIC (ex ZODIAC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULIC (ex ZODIAC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 489.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 510.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 3.75 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.8 MW
Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULIC (ex ZODIAC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
1974-10-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit