Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAFRAN AEROSYSTEMS (1)

ROUTE DE JALLANS , 28200 Chateaudun

Numéro d'établissement :
0010000266
SIRET :
48260577100120
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/07/2016

Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 327.400 kg
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 5.000 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 489.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 510.000 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 481.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 193.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.800 MW
Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS - Textes publics disponibles
Date Type Description
1974-10-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit