Installations classées
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SEE COMA René Métaux et Fils (1)

900 chemin de Groussac , 31620 Fronton

Numéro d'établissement :
0006803071
SIRET :
41760134100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/06/2023

Installations classées - SEE COMA René Métaux et Fils - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-22 20230703_COMA_Fronton_RapportInspection_publiable
Installations classées - SEE COMA René Métaux et Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 367.500 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15162.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
Installations classées - SEE COMA René Métaux et Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMA René Métaux et Fils daté du 28/07/2014
2014-06-11 Autre Renouvellement de l'agrement VHU
2008-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit