Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEPS (1)

ZI de la Pomme 18 Avenue Marie Curie , 31250 Revel


Numéro d'établissement :
0006802883
SIRET :
39519831000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 11/03/2025

Installations classées - SEPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3400.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2939.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 40.500 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 2939.000 t
Installations classées - SEPS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-24 AP prescriptions complémentaires 24042025AP consignation de somme - Sté SEPS
2022-12-15 AP prescriptions complémentaires ARRETE SEPS 15-12-22-APC.pdf
2021-09-06 Arrêté préfectoral APC
2021-07-15 Arrêté de mise en demeure Traitement des effluents gazeux
2020-07-21 AP prescriptions complémentaires 2020-07-21_APC_broyage_plastiques
2016-05-19 Arrêté préfectoral AP N°61
2016-05-19 Arrêté préfectoral ap n°061
2016-05-19 Arrêté préfectoral AP N° 061
2016-05-19 Arrêté préfectoral AP N°61
2016-05-19 Arrêté préfectoral AP N°61
2012-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPS daté du 23/11/2012
2012-10-23 Autre rapport prescriptions activités SEPS
2011-02-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-02-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-07-31 AP d'autorisation 2000-07-31_AP_initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit