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HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR (1)

RITTIECKE ZERC3 , 68510 Sierentz

Numéro d'établissement :
0006700338
SIRET :
34131261900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/07/2020

Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-06 Arrêté de mise en demeure suite à visite du 12/02/2020
2018-07-09 Arrêté de mise en demeure AMD 2018
2015-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 30/06/2015
2011-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM Granulats Sierentz-Rittiecke daté du 18/10/2011
2006-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Sierentz - Rittiecke daté du 22/05/2006
2001-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 26/11/2001
1999-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 31/05/1999
1996-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOLCIM BETON GHR (carrière) daté du 31/01/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit