Installations classées
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COMMUNE DE JEBSHEIM (1)

ARTZENHEIMERFELD ZERC1 , 68320 Jebsheim

Numéro d'établissement :
0006700268
SIRET :
21680157100052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/06/2014

Installations classées - COMMUNE DE JEBSHEIM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNE DE JEBSHEIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - COMMUNE DE JEBSHEIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNE DE JEBSHEIM daté du 16/08/2012
2001-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNE DE JEBSHEIM daté du 30/03/2001
1999-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNE DE JEBSHEIM daté du 23/06/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit