Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES GRAVIERES RHENANES (1)

Oberweid ZERC4 , 67860 Friesenheim


Numéro d'établissement :
0006700050
SIRET :
66850031700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/02/2026

Installations classées - LES GRAVIERES RHENANES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-13 Rapport_publiable
2024-03-14 partie_publiable
Installations classées - LES GRAVIERES RHENANES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 57695.000 m2
Installations classées - LES GRAVIERES RHENANES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-19 Arrêté préfectoral APC
2019-11-04 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-02-22 Arrêté préfectoral AP
2013-08-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRAVIERES RHENANES daté du 09/08/2013
2009-07-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES RHENANES daté du 28/05/1999
1995-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES RHENANES daté du 29/11/1995
1986-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES RHENANES daté du 22/08/1986
1985-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIERES RHENANES daté du 01/08/1985

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit