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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT) (1)

Les Vaugarniers , 72320 Montmirail

Numéro d'établissement :
0006306369
SIRET :
31742823300215
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-12 AP servitude d'utilité publique 2025-09-12-AP SUP - Paprec CRV - Montmirail
2022-05-23 AP prescriptions complémentaires 2022-05-23-APC modif zone chalandise.pdf
2017-09-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2017-05-09 Rapport Rapport ICPE
2015-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2013-05-28 Arrêté préfectoral APC
2013-04-02 Rapport APC
2012-11-21 Arrêté préfectoral APC
2012-09-19 Rapport APC
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit