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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFFINERIE D'ANJOU (1)

Le Piqueron Linières Bouton , 49490 Noyant-Villages


Numéro d'établissement :
0006303118
SIRET :
37846964700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/11/2024

Installations classées - AFFINERIE D'ANJOU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-25 SRNT-2024-0948 - Rapport_Publiable
Installations classées - AFFINERIE D'ANJOU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 100.0 t/j
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10350.0 m2
3250 3.c Fusion et fonderie d'autres métaux non ferreux Autorisation 100.0 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - AFFINERIE D'ANJOU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-30 AP prescriptions complémentaires APC 30012023.pdf
2005-07-20 AP prescriptions complémentaires APC 2005
2003-06-17 AP prescriptions complémentaires APC 2003-06-17
1997-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFFINERIE D'ANJOU daté du 18/03/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit