Installations classées
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PAPREC ENERGIES 49 (1)

996, Route de la Salamandre Lasse , 49490 Noyant-Villages


Numéro d'établissement :
0006302581
SIRET :
93305765500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/12/2025

Installations classées - PAPREC ENERGIES 49 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-19 EC-2025-624-AUTO-SAVED-Lasse-RAPpub
2024-12-09 EC-2025-576-INSP-SAVED-Lasse-RAPpub
2024-05-21 EC-2024-194-INSP-SAVED-Noyant-Villages-RAPpub
2023-12-04 EC-2023-583-INSP-SAVED-LASSE-RAPpub
2022-09-27 SRNT-2022-0706-INSP-SAVED-Lasse-RAPpub
Installations classées - PAPREC ENERGIES 49 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3900.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 15.000 t/h
Installations classées - PAPREC ENERGIES 49 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-11 AP prescriptions complémentaires 2025-04-11-AP DCCPAT-2025-n°356
2014-06-26 AP prescriptions complémentaires 2014-AP Garanties financières - SAVED
2012-12-12 Arrêté préfectoral APC
2011-09-01 Arrêté préfectoral APC
2009-11-17 Arrêté préfectoral APC
2007-10-08 Arrêté préfectoral APC
2004-10-26 Arrêté préfectoral APC
2002-06-12 AP d'autorisation AP AUTO 12 06 2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit