Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS TEXECO MONCORGE (1)

2 chemin de la rivière , 69470 Cours

Numéro d'établissement :
0006111873
SIRET :
82317634200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/09/2018

Installations classées - SAS TEXECO MONCORGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS TEXECO MONCORGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 24000.000 m3
Installations classées - SAS TEXECO MONCORGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 actant changement exploitant
2016-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 25 janvier 2016
2012-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONCORGE daté du 10/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit