Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUISSON EFFILOCHAGE (1)

1975 route de la Bûche Cours la Ville , 69470 Cours

Numéro d'établissement :
0006103599
SIRET :
40134601000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - BUISSON EFFILOCHAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BUISSON EFFILOCHAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
2311 2 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Déclaration 4.000 kg/j
2321 Atelier de fabrication de tissus, ... Déclaration 66.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 4.000 t/j
Installations classées - BUISSON EFFILOCHAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfcetoral complémentaire du 13 novembre 2017
2017-11-12 Autre AP
2010-06-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit