Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR (1)

LES PERRIERS , 69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu

Numéro d'établissement :
0006101410
SIRET :
48754155900042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/04/2022

Installations classées - CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-07 20220502-_RAP_Publiable-CBR
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1624.700 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32500.000 m2
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-08 Arrêté préfectoral AP
2016-10-10 Arrêté préfectoral AP d'enquête Publique
2016-09-29 Arrêté préfectoral APC
2012-11-23 Arrêté préfectoral Autre concernant CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN ex TRMC daté du 23/11/2012
2012-06-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TRMC exTARMAC GRANULATS daté du 19/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit