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Installations classées
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SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE (1)

2, Impasse des papetiers , 87720 Saillat-sur-Vienne

Numéro d'établissement :
0006000314
SIRET :
47970117900067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 UID872025-104 rapport publiable Géorisques
2024-11-14 UD872024-234 RapportInspection publiable Géorisques
2024-08-07 UD872024-172 Rapport publiable Géorisques
2024-04-17 UD872024-138 Rapport publiable Géorisques
2023-08-01 UD872023-209 rapport publiable Géorisques
2022-05-31 rapport publiable géorisques_version suite retour exploitant
Installations classées - SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7400.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 78.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 75000.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 47.704 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 8.352 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 940.000 t/j
3610 b papier ou carton Autorisation 940.000 t/j
Installations classées - SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-17 AP mise en demeure AP MED 094 DU 17102023
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires APC n° 2023-051 du 28_06_2023_ mesures économie eau en cas de secheresse.pdf
2022-08-19 AP mise en demeure AP MED n° 2022-085 SMURFIT KAPPA 19 08 2022.pdf
2018-06-19 Arrêté préfectoral APC 2018-090
2017-03-02 Arrêté préfectoral APC 2017-16
2014-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France daté du 15/04/2014
2014-02-12 Rapport Rapport concernant SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France daté du 12/02/2014
2013-11-12 Arrêté préfectoral APC Chaudières
2012-12-18 Autre Autre concernant SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France daté du 18/12/2012
2011-04-18 Document de procédure APC 18-04-2011
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2002-11-28 Arrêté préfectoral AP 18D
1991-08-02 Arrêté préfectoral AP 18d
1978-03-28 Arrêté préfectoral AP auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit