Installations classées
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SARL ABATTOIR DE LA MOTTE (1)

Lieu-dit Champ Boileau , 70000 Pusey


Numéro d'établissement :
0005906078
SIRET :
53933170200024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 70

Dernière inspection : 08/02/2024

Installations classées - SARL ABATTOIR DE LA MOTTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-08 202400424 RI GEO
Installations classées - SARL ABATTOIR DE LA MOTTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 200.0 Animaux-Eq
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 200.0 Animaux-Eq
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 25.0 t/j
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 25.0 t/j
Installations classées - SARL ABATTOIR DE LA MOTTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-16 AP mise en demeure APMD 70 2024 04 16 00003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit