Installations classées
ou autres sites inspectés

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ONYX EST (Cubry I) (1)

Lieu-Dit Pré de Ménué , 25680 Cubry

Numéro d'établissement :
0005900207
SIRET :
30520541100385
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/08/2015

Installations classées - ONYX EST (Cubry I) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ONYX EST (Cubry I) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ONYX EST (Cubry I) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-23 Arrêté préfectoral APC n° 25-2017-01-23-009
2017-01-23 Arrêté préfectoral APC n° 25-2017-01-23-011
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure AP-2013-344 0007-DREAL
2008-03-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit