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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCANO Industrie (1)

5, rue du Faubourg , 21270 Talmay

Numéro d'établissement :
0005401350
SIRET :
44858643800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/11/2025

Installations classées - FRANCANO Industrie - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-04 rapport-publiable_Stockage-des-produits-chimiques.pdf
2024-11-05 20250110_451_Partie_publiable_corrige
2023-06-08 rapportInspection
2020-12-17 rapi
2015-01-21 Rapport concernant FRANCANO Industrie daté du 22/01/2015
2012-05-23 Rapport concernant FRANCANO Industrie daté du 23/05/2012
2010-04-14 Rapport de contrôle
2010-02-16 Rapport de contrôle
Installations classées - FRANCANO Industrie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 182400.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 80.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 182.400 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FRANCANO Industrie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-20 AP mise en demeure 241220_APMD_Francano_Talmay_ss_sign
2024-06-27 AP prescriptions complémentaires 240627_APC_FRANCANO_RSDE
2020-11-04 Autre lpaex
2020-09-16 Arrêté préfectoral appc
2020-07-30 Autre lpaex
2020-07-10 Rapport rapport
2019-08-01 Autre lpaex
2015-03-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRANCANO Industrie daté du 18/03/2015
2013-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCANO Industrie daté du 21/10/2013
2013-08-12 Rapport Rapport concernant FRANCANO Industrie daté du 12/08/2013
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCANO Industrie daté du 07/08/2013
2013-04-16 Rapport Rapport concernant FRANCANO Industrie daté du 16/04/2013
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire recodificatif
2008-12-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-10-12 Arrêté préfectoral APC
2004-08-30 Rapport RAAPC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit