Installations classées
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SETP (1)

Route de Villers La Faye Carrière dite C , 21700 Comblanchien

Numéro d'établissement :
0005400094
SIRET :
03638006100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/10/2018

Installations classées - SETP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SETP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SETP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-08 AP prescriptions complémentaires AP de changement d'exploitant
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCB (ex-SBIM) comblanchien daté du 20/11/2013
2012-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCB (ex-SBIM) comblanchien daté du 06/12/2012
2010-12-29 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure renouvellement garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit