Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYTEVOM (1)

Lieu-Dit En Blanchard , 70000 Pusey

Numéro d'établissement :
0003300416
SIRET :
25700342600059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/12/2023

Installations classées - SYTEVOM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-18 2024_02_09_fn0209llb_RapportInspection_photo_PartiePubliable
Installations classées - SYTEVOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 16.300 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 816.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 7.000 t/j
Installations classées - SYTEVOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-06 Arrêté préfectoral AP autorisation 70-2017-04-06-003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit