Glossaire

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ACAI

  • Architecture Commune des Applications Informatiques - Architecture créée par le minitere de l'équipement, fondée sur l'utilisation des technologies issues de l'internet et du langage de programmation Java.

ACP

  • Autorité de Contrôle Prudentiel, chargée de la surveillance prudentielle des d'entreprises d'assurance et de réassurance. Elle a succédé à l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), cf.

ACPS

  • Artisans, Commerçants et Prestataires de Services. Sous-catégorie du segment de marché des « professionnels 

Action de la mer

  • Définition technique

    L'action de la mer sur le littoral est influencée par le vent qui, lorsqu'il souffle très fort, notamment lors de tempêtes, provoque une agitation de la mer qui se ressent sur les littoraux.

Activité APE

  • Définition technique

    activité principale exercée par l'établissement, conformément à la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF)

Activité E-PRTR

  • Définition technique

    activité d'un établissement soumis au règlement E-PRTR (règlement (CE) N°166/2006 du 18 janvier 2006), conformément à l'annexe I de ce règlement

ADF

Administration de données

ADS

Affaissements

  • Définition technique

    Dépressions topographiques en forme de cuvette à grand rayon de courbure dues au fléchissement lent et progressif des terrains de couverture avec ou sans fractures ouvertes. La composante verticale du mouvement est prépondérante.

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