Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNE DE VAUCOGNE (1)

Coordonnées GPS : 48.52596, 4.32889 , 10240 Vaucogne


Numéro d'établissement :
0100015129
SIRET :
21100385000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - COMMUNE DE VAUCOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 2025_05_14_RAP_PUBLIABLE
2023-02-09 2023_03_29_RAP_Publiable
Installations classées - COMMUNE DE VAUCOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNE DE VAUCOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-09 AP servitude d'utilité publique 2026_02_09_APSUP_PCICP2026040-0003_ZC33_ZC34
2026-02-09 AP servitude d'utilité publique 2026_02_09_APSUP_PCICP2026040-0003_ZC33_ZC34
2025-12-11 AP prescriptions complémentaires 2025_12_11_APC_PCICP2025345-0003_SurvEauxSout
2024-02-16 AP mise en demeure 2024_02_16_APMED_PCICP2024047-0002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit