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SMVSA_TRAV.DIG_Confortement de la digue de Saint André et d'un méandre de l'estuaire (1)

Saint André , 85450 Sainte-Radégonde-des-Noyers

Numéro d'établissement :
0100001030
SIRET :
25850163400046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SMVSA_TRAV.DIG_Confortement de la digue de Saint André et d'un méandre de l'estuaire - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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