Installations classées
ou autres sites inspectés

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OLIVA SAS (méthaniseur) (1)

LIEUDIT FOISEL LIEUDIT FOISEL , 08310 Leffincourt

Numéro d'établissement :
0100000120
SIRET :
84935961700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - OLIVA SAS (méthaniseur) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 2024_11_12_OLIVA_METHA_RAPGEO_0100000120
2023-11-03 2023_11_27_OLIVA_RAPGEO_0100000125
Installations classées - OLIVA SAS (méthaniseur) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 29.990 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 162.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 162.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 9.900 t
Installations classées - OLIVA SAS (méthaniseur) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-23 AP prescriptions complémentaires 2026_03_23_apc_oliva_2026-206
2024-12-09 AP levée de mise en demeure 2024_12_09_ap_levée_apmd_n°2024-734
2024-02-09 AP mise en demeure 2024_02_09_apmd
2022-08-12 AP d'autorisation 2022_04_12_apae_oliva_methan_annexes.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit