Installations classées
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EARL FRANCHIS (1)

Les Raquins , 89116 Sépeaux-Saint Romain


Numéro d'établissement :
0058900579
SIRET :
38827983800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 89

Dernière inspection : 23/02/2022

Installations classées - EARL FRANCHIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-23 rapport georisque
Installations classées - EARL FRANCHIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 54000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 55980.0 u
Installations classées - EARL FRANCHIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 89_Dossier-Reexamen-IED_0058900579.pdf
2008-09-11 AP prescriptions complémentaires GAEC-FRANCHIS_ST-ROMAIN-LE-PREUX_APAUTO_DCDD-2008-442
1997-05-27 AP d'autorisation 1997-05-27_DCLD-B1-97-151_APAE_54000Vol

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit