Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SECANIM CENTRE - METHANISATION REFOOD (1)

Route de Niort Le Clousis Marotin , 85490 Benet


Numéro d'établissement :
0058500284
SIRET :
40326416100049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 03/02/2025

Installations classées - SECANIM CENTRE - METHANISATION REFOOD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-03 25-0249_st_ca_rapport_publ_refood
2023-12-14 24-0160_rapport_publ_SECANIM_CENTRE
Installations classées - SECANIM CENTRE - METHANISATION REFOOD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 274.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2731 2 Dépôt ou transit de sous-produits animaux Autorisation 100000.000 kg
2910 B.1 Combustion Enregistrement 5000.000 MW
Installations classées - SECANIM CENTRE - METHANISATION REFOOD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-17 AP de rejet Courrier prefecture 17-10-2025 rejet dossier A refood
2025-03-06 AP mise en demeure APMED_2025-DCPATE-81_refood_06-03-2025
2017-08-10 AP d'autorisation arrete_autorisation_secanim_bionerval_2017.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit