Installations classées
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EARL TY PAULINE (1)

VILLENEUVE ST MAUR , 56440 LANGUIDIC

Numéro d'établissement :
0055601457
SIRET :
91103321500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 15/09/2023

Installations classées - EARL TY PAULINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-15 ri-geo_230915_earltypaunine-languidic_vol_aut
Installations classées - EARL TY PAULINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EARL TY PAULINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-12 AP prescriptions complémentaires apc_20071108_earltypauline-languidic

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit