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Installations classées
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SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. (1)

ZI DE BELLITOURNE 3 RUE DES AILLIERES , 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

Numéro d'établissement :
0055300181
SIRET :
40443277500041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 07/03/2023

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-07 230315 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 19.0 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 72.0 t/j
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.0 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.2 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2642.0 kW
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 130.0 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-07 Arrêté préfectoral APC DU 07072020 STE NOUVELLE DE VOLAILLES CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
2020-02-18 Rapport Rapport prescriptions complémentaires
2013-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE (S.N.V.) daté du 20/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit