Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

2J ORVAIN (GAEC) (1)

les gondinières de haut , 50540 Montigny

Numéro d'établissement :
0055000838
SIRET :
42966239800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 50

Dernière inspection : 17/01/2023

Installations classées - 2J ORVAIN (GAEC) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-17 DDPP50 2023 00331_GEORISQUES_Rapport_Inspection.
Installations classées - 2J ORVAIN (GAEC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 13.5 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.15 MW
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2917.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4462.6 u
Installations classées - 2J ORVAIN (GAEC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 50_Dossier-Reexamen-IED_0055000838.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit