Installations classées
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LOSSOUARN MARTINE (1)

KERBOULARD , 22340 Trébrivan

Numéro d'établissement :
0052206187
SIRET :
40073510600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - LOSSOUARN MARTINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 rapport-publiable - LOSSOUARN Martine - TREBRIVAN
2022-04-05 Partie_publiable - Lossouarn Martine - Kerboulard
Installations classées - LOSSOUARN MARTINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 131500.000 u
Installations classées - LOSSOUARN MARTINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052206187.pdf
2015-09-30 Arrêté préfectoral APC autorisation
1999-03-16 AP d'autorisation AP AUTO 16 mars 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit