Installations classées
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GAEC LA CROIX AU CORRE (1)

5, LA CROIX , 22800 Saint-Donan

Numéro d'établissement :
0052205395
SIRET :
94790593100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 21/10/2025

Installations classées - GAEC LA CROIX AU CORRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-21 rapport-publiable- GAEC De La Croix Au Corre - SAINT-DONAN
2022-04-14 0522-05395-Partie_publiable urvoy
Installations classées - GAEC LA CROIX AU CORRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GAEC LA CROIX AU CORRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-11 AP prescriptions complémentaires ap croix au corre 522-05395
2008-08-06 AP prescriptions complémentaires APM du 06 août 2008
2003-11-13 AP d'autorisation AP EP du 13 novembre 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit