Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DES THUYAS (1)

1 LE QUILLIO , 22600 Saint-Barnabé

Numéro d'établissement :
0052205184
SIRET :
48201614400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 13/09/2022

Installations classées - SCEA DES THUYAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-13 rapport publiable SCEA des Thuyas
Installations classées - SCEA DES THUYAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4704.0 u
Installations classées - SCEA DES THUYAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-17 AP prescriptions complémentaires AP MODIF
2018-10-04 AP d'autorisation AP AUTO du 04 octobre 2018- Thuyas

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit