Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL DU BOURG (1)

LE BOURG , 22460 Le Quillio

Numéro d'établissement :
0052205010
SIRET :
49251465800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - EARL DU BOURG - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-27 Partie_publiable
Installations classées - EARL DU BOURG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 108000.000 u
Installations classées - EARL DU BOURG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-09 Autres Courrier conformité réexamen
2007-01-08 AP prescriptions complémentaires APM du 08 janvier 2007
2006-12-12 AP d'autorisation AP AUTORISATION DU 12 DEC 2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit