Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA VOGELS (1)

LES PETITS BOIS , 22120 Quessoy

Numéro d'établissement :
0052204977
SIRET :
84296494200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - SCEA VOGELS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable
2022-07-28 Partie_publiable - SCEA VOGELS - Les petits bois v2
Installations classées - SCEA VOGELS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 152095.000 u
Installations classées - SCEA VOGELS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-01 Autres Courrier engagement IED
2023-04-11 AP prescriptions complémentaires ap vogels.pdf
2009-12-18 AP d'autorisation AP AUTO 18 décembre 2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit