Installations classées
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SARL DE CARIMEL (1)

LA VILLE GLE PLOUBALAY , 22650 Beaussais-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0052204022
SIRET :
43187043500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - SARL DE CARIMEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 Partie_publiable EP20240702 SARL de Carimel-CONDI
Installations classées - SARL DE CARIMEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 6343.000 Animaux-Eq
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 3.370 t/j
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 6343.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4097.000 u
Installations classées - SARL DE CARIMEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052204022.pdf
2021-05-04 AP prescriptions complémentaires AP 4-05-2021 EARL DE LA VILLE GLE
2017-08-08 Arrêté préfectoral AP modificatif d'autorisation
2016-06-02 Arrêté préfectoral APC AUTO
2015-12-17 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2015-12-17 AP d'autorisation AP SIGNE LE 17_12_2015.rtf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit