Installations classées
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AXEREAL UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES_Tracy sur Loire (1)

La Roche , 58150 Tracy-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0025100038
SIRET :
50368180102261
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/12/2024

Installations classées - AXEREAL UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES_Tracy sur Loire - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-09 Rapport publiable Axereal
2023-09-06 Rapport publiable Axereal
Installations classées - AXEREAL UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES_Tracy sur Loire - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 38200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.650 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AXEREAL UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES_Tracy sur Loire - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-13 AP levée de mise en demeure Lettre préfectorale levée APMD
2023-11-22 AP mise en demeure 20231122_APMD_Axereal
2023-11-22 AP mesures conservatoires 20240130_DBIC_RAPVI_AXEREAL
2013-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES daté du 18/12/2013
2005-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-09-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
1987-07-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit