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Installations classées
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SMET 71 (1)

Route de Lessard le National - Lieu-dit Sur les Bois , 71150 Chagny

Numéro d'établissement :
0025000022
SIRET :
25710334100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SMET 71 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SMET 71 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP mise en demeure 20240919_APMD_SMET
2023-04-24 AP d'autorisation 20230424_AP_AUTO_SMET_CHAGNY.pdf
2022-06-02 AP prescriptions complémentaires 20220602_APC_Modif_Duree_Auto+Capacite_SMET71_Chagny.pdf
2019-02-06 Arrêté préfectoral 20190206_EXIC_APC_Traitement_Lixiviat_Actu_GF_Smet_Chagny
2019-02-06 Arrêté préfectoral 20190206_EXIC_AP_Actualisation_SUP_SMET71_Chagny
2019-01-04 Rapport Actualisation garanties financières
2019-01-04 Rapport SUP
2018-07-24 Arrêté préfectoral 20180723-EXIC_APC_Prorogation_delaicasier_Smet
2018-07-23 AP prescriptions complémentaires 20180723_APC_prorog_delai casier_smet71
2017-07-25 Rapport Nouveau document
2017-05-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-05-11 Rapport Nouveau document
2017-03-01 Arrêté préfectoral 20170301_EXIC_APC_SMET_Chagny
2015-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMET 71 (centre stockage déchets) chagny daté du 27/07/2015
2015-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMET 71 (centre stockage déchets) chagny daté du 23/07/2015
2015-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMET 71 (centre stockage déchets) chagny daté du 06/02/2015
2015-01-08 Arrêté préfectoral Enquête publique
2014-12-18 Rapport Rapport concernant SMET 71 (centre stockage déchets) chagny daté du 18/12/2014
2012-01-08 Autre AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2011-12-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-18 Autre Rapport de contrôle
2010-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-08 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-10-21 Autre Rapport de contrôle
2009-07-31 Rapport Rapport de contrôle
2008-11-04 Autre Rapport de contrôle
2007-09-06 Autre Rapport de contrôle
2004-05-07 Arrêté préfectoral APAUTO
2004-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2004-03-19 Rapport RAPAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit