Installations classées
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ComCom COEUR DE LOIRE (plateforme déchets) (1)

Route d'Alligny , 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0024800005
SIRET :
20006791600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/07/2020

Installations classées - ComCom COEUR DE LOIRE (plateforme déchets) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ComCom COEUR DE LOIRE (plateforme déchets) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 11.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1500.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 530.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1600.000 t
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 7000.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 15.000 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.000 t/j
Installations classées - ComCom COEUR DE LOIRE (plateforme déchets) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-09-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit