Installations classées
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EUROPROPULSION (1)

Centre spatial Guyanais , 97310 Kourou


Numéro d'établissement :
0022300336
SIRET :
38825079700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DGTM Guyane

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - EUROPROPULSION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 RapportInspection_publiable
2023-12-13 RapportInspection2023
Installations classées - EUROPROPULSION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 150000.000 kg
Installations classées - EUROPROPULSION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-26 Fiche Seveso 2025-Seveso 3 - Information du public - EUROPROPULSION
2019-04-30 AP d'autorisation AP_R03-2019-04-30-005_BBP_sans_annexe.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit