Installations classées
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Syndicat Centre Hérault (1)

Centre de stockage de déchets ménagers lieu dit Mas d'Arnaud , 34700 Soumont


Numéro d'établissement :
0018300581
SIRET :
25340323200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - Syndicat Centre Hérault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 0.000 t
Installations classées - Syndicat Centre Hérault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-30 AP d'autorisation AP n°2022-12-DRCL-0523 du 30.12.22.pdf
2022-12-30 AP servitude d'utilité publique AP n°2022-12-DRCL-0524 du 30.12.22
2012-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-06-30 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-06 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit