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Installations classées
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AUVERGNE CARBURANTS (1)

ZAC DES Ronzières 17, rue du Mont Mouchet , 63510 Aulnat


Numéro d'établissement :
0016300143
SIRET :
77907524100157
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - AUVERGNE CARBURANTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 102.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 102.0 t
Installations classées - AUVERGNE CARBURANTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-27 AP prescriptions complémentaires 20220627_AP_20220930__AUVERGNE_CARBURANTS_Aulnat.pdf
2020-08-03 Rapport Rapport proposant apc 23-06-20
2020-07-10 Arrêté préfectoral AP 1730-2020 du 08-07-2020
2020-06-12 Arrêté préfectoral AP 20-00770 du 09-06-2020
2020-06-12 Rapport Rapport proposant APC du 13-02-20
2007-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-12-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire : mise à jour prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit