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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE-METAUX SA (1)

ZI Les Forges 14 rue du Four Martin , 25400 Audincourt


Numéro d'établissement :
0012800138
SIRET :
33294434700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FRANCE-METAUX SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 218.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 301.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7040.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 35.000 t
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 4.000 t/j
Installations classées - FRANCE-METAUX SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-05 AP mise en demeure 2025_11_05_APMED
2024-06-05 AP prescriptions complémentaires 2024_05_06_AP_PC
2023-08-11 AP levée de mise en demeure 2023_08_11_LEVEE_APMD
2022-11-25 AP mise en demeure 2022_11_25_APMED.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit