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SICTOM du Val de Saône (1)

Route de la Neuvelle-les-Scey Lieu-Dit La Corvée du Déchineux , 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Numéro d'établissement :
0012200133
SIRET :
25700102400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/03/2015

Installations classées - SICTOM du Val de Saône - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICTOM du Val de Saône - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SICTOM du Val de Saône - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-24 Arrêté préfectoral ARRETE PREF/D2/I/2006 N° 1015
1985-12-03 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/3B/I/85 N° 3665

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit