Installations classées
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EUROCAST REYRIEUX (1)

ZI de Reyrieux - rue des Garennes BP 207 , 01600 Reyrieux


Numéro d'établissement :
0010100165
SIRET :
51394647500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - EUROCAST REYRIEUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 Rapport georisques inspection EUROCAST OCP rejets aqueux 2024
2022-03-15 20220316-RAP-S3-25 GEORISQUES vf
Installations classées - EUROCAST REYRIEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 30.000 t/j
2560 2560.1 Supérieure à 1000 kW Enregistrement 1123.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 2440.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 36.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.608 MW
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 160.800 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.113 t
Installations classées - EUROCAST REYRIEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation d'exploiter 13 septembre 2019
2018-12-13 Autre AP du 05-12-18 levant APMD du 09-07-13
2018-08-06 Autre AP levant la mise en demeure engagée le 17 juillet 2017
2018-07-19 Autre AP du 19/07/2018 levant mise en demeure du 07/10/2016
2018-07-13 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-06-05 Autre rapport sur la recevalibité d une ICPE
2017-07-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-04-12 Arrêté préfectoral AP mesures conservatoires dans l'attente mise à jour
2016-10-14 Arrêté de mise en demeure APMD EUROCAST
2012-04-17 Arrêté préfectoral Autre concernant EUROCAST REYRIEUX (ex RENCAST) daté du 17/04/2012
2005-06-07 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit