Installations classées
ou autres sites inspectés

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EOLE 45 (1)

LD LA BRIERE , 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Numéro d'établissement :
0010011789
SIRET :
48050753200038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - EOLE 45 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 rapport_20251211-visuite-Apmu.pdf
2025-12-01 rapport_Visite-icpe-20251201.pdf
2025-09-24 rapport_Visite-icpeinop-20250924-ud.pdf
2025-06-26 rapport_Visite-icpe-26062025.pdf
Installations classées - EOLE 45 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLE 45 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-02 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes 2025_12_01_APMU_ EOLE 45
2016-11-02 Arrêté préfectoral APC
2016-04-08 Autre Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit