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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Châteauroux Métropole (1)

Allée des Sablons , 36330 Le Poinçonnet

Numéro d'établissement :
0010011283
SIRET :
24360032700031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/04/2024

Installations classées - Châteauroux Métropole - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 Rapportgeorisques
Installations classées - Châteauroux Métropole - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1050.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 690.0 m3
Installations classées - Châteauroux Métropole - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC LE POINCONNET (déchetterie) daté du 06/06/2014
2014-04-22 Rapport Rapport concernant CAC LE POINCONNET (déchetterie) daté du 22/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit