Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES AGREGATS DU CENTRE (1)

34 ROUTE DE LA GUERCHE , 18320 Cours-les-Barres

Numéro d'établissement :
0010009431
SIRET :
35055646000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/06/2024

Installations classées - SOCIETE DES AGREGATS DU CENTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-07 Partie_publiable.pdf
2022-06-10 2022-08-04_partie publiable
Installations classées - SOCIETE DES AGREGATS DU CENTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SOCIETE DES AGREGATS DU CENTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-29 AP prescriptions complémentaires 2024-02-29_APC_BandeTransporteuse_Fromenteries
2018-10-24 Arrêté préfectoral APAUTO RENOUV ET EXTENSIONCARRIERE
2018-04-06 Autre RAPPAUTO
2017-08-31 Arrêté de mise en demeure AP n° 2017-ddcspp-118
2015-01-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ADC Les Fromenteries daté du 28/01/2015
2010-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2010.1.100
2009-06-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit